L'Arrangé Maison est détenu et geré par la société l'Arrange maison, EURL au capital de 5000 euros dont le siège social est situé à 367 rue de saint denis, 45590 Saint Cyr en val immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orleans sous le numéro 841568413  n° TVA FR 18 841568413 ci-après dénommée « L'arrangé Maison  » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « L'Arrangé Maison » dénommée ci-après « le Client ».  Le responsable de la publication est Mr Decan. Le site est hébergé chez Nerim 1 Parvis de la Défense Paroi Nord de la Grande Arche La Défense FR, 92044 Paris 01 80 40 05 00

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre L'Arrangé Maison et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand arrange.fr, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de L'Arrangé Maison. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par L'Arrangé Maison. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais n' assurent aucune similitude avec l’article acheté, l'article acheté (bouteilles 10, 20, 50, 70cl, BIB 3l) étant generé à partir des bonbonnes pour chaque commande, les bonbonnes (dame jeanne) ne reflètentant pas l'article acheté.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. L'Arrangé Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.arrange.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

• Choix des articles et ajout au panier

• Validation du contenu du panier

• Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

• Choix du mode de livraison

• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

• Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

L'Arrangé Maison se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par L'Arrangé Maison.

L'Arrangé Maison se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

L'Arrangé Maison s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles, notion indiquée sur le site.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

• Par carte bancaire via la solution systempay (caisse d'épargne)
• Par chèque
• Par Virement (pro)
• Par Bitcoin

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de L'Arrangé Maison avant 14h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

L'Arrangé Maison s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Publish-IT,  367 rue de saint denis 45590 Saint cyr en val Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

8. SAV

Le client peut contacter à tout moment l'Arrangé Maison par mail contact[at]arrange.fr  (réponse sous 24h ouvrée) ou par chat depuis arrange.fr de 9h à 16h du lundi au vendredi.

9. Remboursement, Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à L'Arrangé Maison pour échange ou remboursement sans pénalité.

Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement Commande classique

Les bouteilles retournées doivent être non ouvertes, en parfait état et dans leur boite d’origine.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour (à ses frais). En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Conditions de remboursement pour un abonnement Box

Tout désabonnement à un abonnement Box  avec paiement mensuel sera pris en compte pour le prochain mois sur simple demande par email. Le compte ne sera alors plus prelevé.

Il n'est pas possible de resilier un abonnement Box "cadeau / à offrir" avec paiement en une fois.

10. Renvoi suite colis non récuperé

Tout colis non receptionné par le client (à sa décharge: exemple colis non récuperé au relais, changement d'adresse non mentionné à l'Arrangé Maison) pourra entrainer la demande de paiement du client des frais de renvoi afin que l'Arrangé Maison puisse renvoyer le colis.

11. Litiges

Les litiges susceptibles de naître entre L'Arrange Maison et le Client feront l’objet d’une tentative de résolution amiable, avant toute action judiciaire.
En cas de différend entre le Client et L'Arrange Maison  relatif aux CGV, le Client est informé que, conformément aux dispositions du Code de la consommation, L'Arrange Maison  a désigné un médiateur qu’il pourra contacter à l’adresse suivante : 

Le médiateur sera le médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) en accédant au formulaire en ligne à l’adresse suivante :

https://xrm.eudonet.com/V7/app/specif/EUDO_03047/FEVAD/Formulaire.aspx

A l’issue de la médiation, le médiateur proposera une solution.
Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions relevant du siège social de COCOTE, y compris en cas de pluralité de défendeurs, ceci étant expressément accepté par le Client.
ANNEXE 1 – Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L.217-16 du Code de la consommation
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »