L'Arrangé Maison est détenu et geré par la société l'Arrange maison, EURL au capital de 5000 euros dont le siège social est situé à 367 rue de saint denis, 45590 Saint Cyr en val immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orleans sous le numéro 841568413 n° TVA FR 18 841568413 ci-après dénommée « L'arrangé Maison » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « L'Arrangé Maison » dénommée ci-après « le Client ». Le responsable de la publication est Mr Decan. Le site est hébergé chez Nerim 1 Parvis de la Défense Paroi Nord de la Grande Arche La Défense FR, 92044 Paris 01 80 40 05 00
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre L'Arrangé Maison et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand arrange.fr, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de L'Arrangé Maison. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par L'Arrangé Maison. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais n' assurent aucune similitude avec l’article acheté, l'article acheté (bouteilles 10, 20, 50, 70cl, BIB 3l) étant generé à partir des bonbonnes pour chaque commande, les bonbonnes (dame jeanne) ne reflètentant pas l'article acheté.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. L'Arrangé Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www.arrange.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
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Choix des articles et ajout au panier
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Validation du contenu du panier
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Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
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Choix du mode de livraison
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Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
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Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
L'Arrangé Maison se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par L'Arrangé Maison.
L'Arrangé Maison se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
L'Arrangé Maison s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles, notion indiquée sur le site.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire via la solution systempay (caisse d'épargne)
- Par chèque
- Par Virement (pro)
- Par Bitcoin
7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de L'Arrangé Maison avant 14h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
L'Arrangé Maison s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Publish-IT, 367 rue de saint denis 45590 Saint cyr en val Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
l'Arrange Maison pourra demander au client le reglement des frais de retours (~8€ ht) + frais de réenvoi de son colis dans le cas où le client n'aurait pas été chercher le colis mis à sa disposition par le transporteur dans les délais prévus par ce dernier (occasionnant un retour à l'Arrange Maison)
8. SAV
Le client peut contacter à tout moment l'Arrangé Maison par mail : contact[at]arrange.fr (réponse sous 24h ouvrée), par chat depuis arrange.maison de 9h à 17h du lundi au vendredi ou au 0972513100
9. Remboursement, Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à L'Arrangé Maison pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les frais de retours sont à la charge du client et ne seront pas remboursés.
Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement Commande classique
Les bouteilles retournées doivent être bien protégées, non ouvertes, en parfait état et dans leur boite d’origine (les frais de port de retour sont à la charge du client, le colis doit être renvoyé à domicile dans nos locaux et non a un point relais).
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Conditions de remboursement pour un abonnement Box
Tout désabonnement à un abonnement Box avec paiement mensuel sera pris en compte pour le prochain mois sur simple demande par email. Le compte ne sera alors plus prelevé.
Tout désabonnement à un abonnement Box avec paiement en une fois donnera lieu au remboursement sur simple demande par email dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant correspondant aux bouteilles de l'abonnement non envoyées.
10. Renvoi suite colis non récuperé
Tout colis non receptionné par le client (à sa décharge: exemple colis non récuperé au relais, changement d'adresse non mentionné à l'Arrangé Maison) pourra entrainer la demande de paiement du client des frais de renvoi afin que l'Arrangé Maison puisse renvoyer le colis.
Colis box: en cas de colis non reçu par le client, ce dernier devra manifester la non reception à l'Arrange Maison dans un délai de trois mois maximum par rapport à la date mensuelle prévue de la box. Au dela de ce délai, aucune indemnité ne pourra être apportée au client.